Achat terrain à batir

• Achat terrain à bâtir
• Avant-contrat de vente
• Fiscalité du terrain à bâtir
• Contrat de vente

Contrat de construction

• Intervenants dans le contrat de construction d’une maison individuelle
• Autres contrats pour la construction d’une maison individuelle
• Régime juridique du contrat de construction d’une maison individuelle
• Taxes pour la construction d’une maison individuelle
• Contrat de construction
• Contrat sans fourniture de plan pour la construction d’une maison individuelle
• Contrat avec fourniture de plan pour la construction d’une maison individuelle

Contrat d’entreprise

• Définition du contrat d’entreprise
• Réception, livraison avec un contrat d’entreprise
• Garantie des travaux avec un contrat d’entreprise
• Intervenants dans un contrat d’entreprise
• Clause dans un contrat d’entreprise
• Résiliation du contrat d’entreprise
• Condition suspensive du contrat d’entreprise
• Obligations de l’entreprise
• Prix dans le contrat d’entreprise
• Plafonds des ressources HLM dans le contrat d’entreprise
• Obligations du maître d’ouvrage dans le contrat d’entreprise

Contrat de maîtrise d’oeuvre

• Définition du contrat de maîtrise d’oeuvre
• Assurances pour le contrat de maîtrise d’oeuvre
• Contrat du maître d’oeuvre
• Avant-projet dans le cadre de la maîtrise d’oeuvre
• Contrats voisins au contrat de maîtrise d’oeuvre
• Appel d’offres dans le cadre de la maîtrise d’oeuvre

Contrat d’architecte

• Obligation de recours à un architecte
• Mission de l’architecte
• Garantie des travaux avec un contrat d’architecte
• Avant-projet de construction élaboré par l’architecte
• Permis de construire avec un architecte
• Obligation de conseil d’un architecte
• Direction des travaux par un architecte
• Réception, livraison avec un architecte
• Rémunération d’un architecte
• Assurances d’un architecte

Assurance construction

• Dommages après 10 ans suivant la réception
• Définition de l’assurance construction
• Assurance de chantier en cours
• Assurance : réception, livraison
• Dommages dans l’année suivant la réception
• Dommages dans les dix ans suivant la réception