La mission du maître d’oeuvre

Le contenu du contrat de maîtrise d’oeuvre ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique.
Le maître de l’ouvrage a donc intérêt à établir un contrat écrit qui détermine l’étendue de la mission confiée au maître d’oeuvre :

• la conception du projet, c’est-à-dire la réalisation du plan ;
• le montage du dossier de demande de permis de construire ;
• l’aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence ;

  Lire la suite : Contrat du maître d’oeuvre

Contrat d’entreprise et contrat de maîtrise d’oeuvre

Le contrat de maîtrise d’oeuvre ne doit pas être confondu avec le contrat d’entreprise.
Le contrat d’entreprise n’est pas réglementé : le maître de l’ouvrage doit de ce fait être particulièrement vigilant pour sa rédaction.

Dans le cadre du contrat d’entreprise, le maître de l’ouvrage traite avec plusieurs corps de métier avec lesquels il signe des contrats d’entreprise distincts.

Le coût définitif du projet n’est connu que lorsque tous les contrats d’entreprise sont signés. Le maître de l’ouvrage a donc intérêt à prévoir une marge de sécurité dans son plan de financement.

Pour le contrat d’entreprise consulter la rubrique CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE/CONTRAT D’ENTREPRISE.

Contrat de construction et contrat de maîtrise d’oeuvre

Le maître de l’ouvrage s’engage dans un contrat de construction de maison individuelle sur plan et non pas un contrat de maîtrise d’oeuvre lorsque :

• le même professionnel se charge du plan et d’une partie ou de l’ensemble des travaux de construction de la maison ;
• le professionnel lui fournit le plan et traite directement avec les entreprises ou lui impose le choix de telle ou telle entreprise ;
• il ne signe un contrat de construction de maison individuelle qu’avec un seul interlocuteur.
• Ce contrat est strictement réglementé :son contenu, très protecteur, est contrôlé par le banquier ;
• il bénéficie d’un délai de réflexion de sept jours pour renoncer au contrat à compter de sa réception par lettre recommandée ;
• le coût de la construction est connu dès la signature du contrat et garanti par le constructeur ;
• le constructeur doit lui apporter une garantie de livraison qui lui assure l’achèvement des travaux dans les délais et au prix convenus.

Consultez la rubrique CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE/CONTRAT DE CONSTRUCTION pour connaître le régime juridique de ce contrat

Il peut même s’agir d’un contrat de promotion immobilière, si le maître d’oeuvre intervient au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage dans ses relations avec les entreprises, et se charge des démarches administratives et financières pour son compte.

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Le particulier qui décide de faire exécuter sur un terrain lui appartenant des travaux de construction d’une maison individuelle, en est le maître d’ouvrage. Il peut faire appel à un maître d’oeuvre.

Le maître d’oeuvre est :

• soit un professionnel non-architecte qui prendra le nom de bureau d’études, économiste de la construction ou tout simplement maître d’oeuvre ;
• soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d’oeuvre peut :

• concevoir le projet, c’est-à-dire établir les plans,
• élaborer les documents techniques,
• coordonner les travaux et assister le maître de l’ouvrage dans ses relations avec les entreprises. En contrepartie il perçoit des honoraires.Mais il ne se charge pas de la construction ou des travaux.

Le maître de l’ouvrage doit pour cela faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien...).
Le maître d’oeuvre peut conseiller le maître de l’ouvrage dans le choix des entreprises, mais en aucun cas, les sélectionner à sa place.Il ne peut intervenir en son nom, ni pour son compte.
Il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises sélectionnées : c’est le maître de l’ouvrage qui traite directement avec les entreprises qu’il a choisies, éventuellement avec son aide.

Le maître d’oeuvre ne pourra donc s’engager dès le départ sur un coût de construction, mais devra respecter l’enveloppe budgétaire que le maître de l’ouvrage lui aura indiquée.

Le contrat de maîtrise d’oeuvre est indépendant des marchés de travaux que le maître de l’ouvrage passe avec les différents corps de métier.
Il s’agit d’un " contrat de service " appelé aussi " contrat de louage d’ouvrage " ou " contrat d’entreprise " que le maître d’oeuvre signe avec le maître de l’ouvrage.

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Les assurances obligatoires du maître d’oeuvre

Le maître d’oeuvre doit s’assurer :

• pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (par exemple un défaut de conception, une mauvaise surveillance de la réalisation)
• contre les désordres qui pourraient intervenir après la réception des travaux.

Il doit donc fournir au maître de l’ouvrage les attestations correspondantes avant l’ouverture de chantier.
Le maître de l’ouvrage doit vérifier qu’elles sont valides à la date d’ouverture du chantier.

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