Les assurances obligatoires du maître d’oeuvre

Le maître d’oeuvre doit s’assurer :

  • pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (par exemple un défaut de conception, une mauvaise surveillance de la réalisation)
  • contre les désordres qui pourraient intervenir après la réception des travaux.

Il doit donc fournir au maître de l’ouvrage les attestations correspondantes avant l’ouverture de chantier.
Le maître de l’ouvrage doit vérifier qu’elles sont valides à la date d’ouverture du chantier.

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