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Comment construire, les règles, les normes, les types de construction.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est le contrat que le maître d’ouvrage (le particulier) signe avec le constructeur qui dirige les travaux et fait éventuellement appel à des sous-traitants. Le contrat peut être avec ou sans fourniture de plan.

Dispositions du contrat de construction d’une maison individuelle

Champ d’application du contrat de construction d’une maison individuelle

Le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement réglementé par des dispositions d’ordre public destinées à protéger le client maître d’ouvrage.

Le particulier qui décide de faire exécuter sur un terrain lui appartenant des travaux de construction d’une maison individuelle dont il fournit lui-même le plan, fait par lui ou par un maître d’oeuvre en bâtiment, ou des travaux ponctuels de réparation et d’entretien dans son logement, peut faire appel à différents professionnels et signer avec chacun d’eux un contrat d’entreprise.

Le contrat d’entreprise s’applique pour la réalisation de lots séparés dans le cadre de la construction d’une maison.

La mission du maître d’oeuvre

Le contenu du contrat de maîtrise d’oeuvre ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique.
Le maître de l’ouvrage a donc intérêt à établir un contrat écrit qui détermine l’étendue de la mission confiée au maître d’oeuvre :

  • la conception du projet, c’est-à-dire la réalisation du plan ;
  • le montage du dossier de demande de permis de construire ;
  • l’aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence ;

Le contrat d’architecte

Le code déontologique des architectes impose d’indiquer dans un contrat écrit :

  • l’étendue exacte de la mission confiée à l’architecte par le maître de l’ouvrage ;
  • le montant et le mode de règlement de ses honoraires ;
  • pendant la phase de conception, les délais précis qu’il doit respecter pour l’exécution des différents documents et ceux que doit respecter le maître de l’ouvrage pour les approuver ;
  • les assurances obligatoires que l’architecte et le maître de l’ouvrage doivent souscrire.

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