Informations sur la construction de maisons bois et chalets.
Comment construire, les règles, les normes, les types de construction.
Le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement réglementé par des dispositions d’ordre public destinées à protéger le client maître d’ouvrage.
Le particulier qui décide de faire exécuter sur un terrain lui appartenant des travaux de construction d’une maison individuelle dont il fournit lui-même le plan, fait par lui ou par un maître d’oeuvre en bâtiment, ou des travaux ponctuels de réparation et d’entretien dans son logement, peut faire appel à différents professionnels et signer avec chacun d’eux un contrat d’entreprise.
Le contrat d’entreprise s’applique pour la réalisation de lots séparés dans le cadre de la construction d’une maison.
Le contenu du contrat de maîtrise d’oeuvre ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique.
Le maître de l’ouvrage a donc intérêt à établir un contrat écrit qui détermine l’étendue de la mission confiée au maître d’oeuvre :
Le code déontologique des architectes impose d’indiquer dans un contrat écrit :
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